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Conditions générales
de vente

Sommaire

Objet Réservation Tarifs et paiement Annulation Obligations du locataire Responsabilité Litiges

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Off Shore Studio, exploité par BY GALERIE (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant louer le studio ou bénéficier des services proposés.

Off Shore Studio est un studio photo et vidéo équipé situé à Rouen, proposé à la location avec ou sans prestation photographe associée.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Réservation

La réservation du studio s'effectue via le formulaire de réservation disponible sur le site, ou par demande adressée à contact@offshorestudio.fr.

La réservation est confirmée à réception du paiement de l'acompte ou du montant total (voir article 3). Aucune réservation ne sera considérée comme définitive sans ce règlement.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation sans avoir à se justifier.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la réservation, exprimés en euros HT et TTC (TVA 20 %).

Modalités de paiement :

  • Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la réservation.
  • Pour une prestation photographe sur devis, un acompte de 50 % du montant total est exigible à la confirmation.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 4 — Annulation et modification

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par écrit à contact@offshorestudio.fr.

Politique d'annulation :

  • Plus de 7 jours ouvrés avant la session : remboursement intégral.
  • Entre 2 et 7 jours ouvrés avant la session : avoir de 50 % du montant total, valable 6 mois.
  • Moins de 48 heures avant la session : aucun remboursement.
  • Modification de date : acceptée sans frais sous 48 h, sous réserve de disponibilité.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées.

Article 5 — Obligations du locataire

Le Client s'engage à :

  • Utiliser le studio conformément à sa destination et dans le respect du règlement intérieur communiqué ;
  • Occuper le studio uniquement pendant la durée réservée ;
  • Ne pas fumer dans les locaux ;
  • Ne pas manipuler de matériel non inclus dans la formule sans accord préalable ;
  • Restituer le studio dans l'état dans lequel il a été remis, propre et rangé ;
  • Signaler immédiatement tout dommage constaté avant ou pendant la session ;
  • Respecter les horaires réservés (tout dépassement sera facturé au tarif horaire en vigueur).

Article 6 — Responsabilité

Le Prestataire met à disposition un studio et un matériel en bon état de fonctionnement et s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer le bon déroulement des sessions.

Le Client est responsable de tout dommage causé au studio, aux équipements ou au matériel pendant la durée de location. Les réparations ou remplacements nécessaires seront facturés au Client sur la base des coûts réels.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages causés aux biens du Client présents dans le studio, ni de tout préjudice indirect lié à l'utilisation des lieux.

Article 7 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rouen.

Pour toute réclamation, contactez-nous à : contact@offshorestudio.fr

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